Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse www.smoke-vape.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société exploitant la marque SMOKE & VAPE, dont le siège social est situé à Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, FR.

Les mentions relatives à la forme juridique précise, au capital social, au numéro unique d’identification (SIREN), au numéro de TVA intracommunautaire et à l’immatriculation au RCS figurent sur les documents commerciaux (devis, factures) et peuvent être communiquées sur demande à l’adresse indiquée ci-dessous.

• E-mail : contact@smoke-vape.fr
• Téléphone : +33960420632

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société éditrice du Site, agissant au nom et pour le compte de celle-ci.

3. Hébergement du Site

Conformément à l’article 6-I-2° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le Site est hébergé par :

• OVH SAS (SAS)
• Adresse du siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Immatriculation : 424 761 419 RCS Lille Métropole
• Code APE : 6311Z
• N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Site web : www.ovhcloud.com/fr/

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, structure, code, bases de données lorsque protégeables) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des signes distinctifs déposés ou en cours ; toute reproduction non autorisée est prohibée.

5. Limitation de responsabilité — contenus et liens

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir : la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée sur ce fondement au-delà des garanties légales applicables à la vente à distance.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

6. Données personnelles, cookies et RGPD

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le Site sont décrits dans notre Politique de confidentialité (conformité au Règlement (UE) 2016/679 « RGPD » et à la loi « Informatique et Libertés »). Pour les traceurs : Politique cookies. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel. Après démarche préalable écrite auprès de SMOKE & VAPE restée infructueuse, et sous réserve que le litige entre dans le champ d’intervention du médiateur compétent, vous pouvez saisir le médiateur dont les coordonnées figurent sur le site officiel economie.gouv.fr (liste des médiateurs agréés). Les modalités sont également rappelées dans nos Conditions générales de vente.

8. Règlement en ligne des litiges (ODR)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Activité réglementée — cigarettes électroniques, nicotine et CBD

SMOKE & VAPE est une boutique spécialisée en cigarettes électroniques, e-liquides, consommables de vapotage, puffs où la réglementation l’autorise, chichas accessoires, et produits au cannabidiol (CBD) conformes au droit français et européen applicable (notamment dispositions relatives au tabac et aux produits connexes, normes issues de la directive tabac (TPD) pour les produits concernés, et cadre du chanvre / CBD : taux de THC du produit fini, variétés et mises sur le marché conformes).

Vente interdite aux mineurs. L’acheteur doit être majeur. Des contrôles d’âge (déclaration sur l’honneur, vérifications en caisse ou à la livraison, pièce d’identité si nécessaire) peuvent être exigés. Le détournement de commande au profit d’un mineur engage la responsabilité du Client.

Les produits au nicotine peuvent créer une dépendance. Les messages sanitaires et mentions réglementaires figurant sur les emballages ou fiches produits doivent être respectés. Pour le CBD : les produits ne sont pas des médicaments ; ne pas dépasser les usages autorisés ; personnes vulnérables (grossesse, allaitement, traitements) doivent consulter un professionnel de santé.

Informations détaillées : TPD & vapotage, Avertissement nicotine, Législation CBD, CGV.

10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site (hors relations de consommation couvertes par des dispositions impératives), les tribunaux français seront compétents.