Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes au détail conclues à distance entre la société exploitant la marque SMOKE & VAPE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles ou toute personne morale (ci-après « le Client »), via le site marchand de SMOKE & VAPE.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur au jour de la commande, sans préjudice des droits impératives dont bénéficie le consommateur au titre du Code de la consommation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV ; les CGV applicables sont celles acceptées lors de la validation de la commande.

2. Produits — périmètre du catalogue

Le Vendeur propose notamment des cigarettes électroniques, e-liquides avec ou sans nicotine, consommables de vapotage (résistances, pods compatibles réglementation), puffs et dispositifs jetables lorsque leur mise sur le marché est conforme au droit applicable, accessoires (batteries, chargeurs, étuis), chichas et accessoires associés, et des produits au CBD respectant le cadre légal français (taux de THC du produit fini, traçabilité, étiquetage).

Les fiches produits, étiquettes, mentions sanitaires et pictogrammes obligatoires (notamment pour les produits soumis à la réglementation tabac / TPD lorsque applicable) font partie intégrante de la description contractuelle lorsqu’ils sont reproduits ou résumés sur le Site.

Les photographies, vidéos et visuels sont non contractuels ; des variations mineures (nuances de couleur, batch d’emballage) peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.

3. Conditions d’éligibilité — majorité et usage licite

3.1 Majorité. La vente de produits de vapotage contenant de la nicotine et, selon les catégories, d’autres produits du catalogue est strictement interdite aux mineurs. Le Client déclare sur l’honneur être majeur (18 ans révolus ou âge requis par la loi applicable) à la date de la commande.

Le Vendeur peut exiger une vérification d’âge (case à cocher, demande de pièce d’identité, contrôle par le transporteur ou en point de retrait). En cas de refus de justification ou de doute sérieux, la commande pourra être annulée et remboursée, sans indemnité.

3.2 CBD. Les produits CBD sont réservés aux majeurs. Ils ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être présentés comme tels. Le Client s’engage à respecter la législation (usage autorisé, interdiction de revente hors cadre, etc.).

3.3 Revente. Sauf accord écrit du Vendeur, les achats sont destinés à un usage personnel. Toute revente professionnelle non déclarée est interdite.

4. Prix — disponibilité — erreurs manifestes

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et options éventuelles, clairement récapitulés avant paiement. La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur en informe le Client et procède au remboursement du bien indisponible ou à un avoir, selon les options proposées.

Toute erreur manifeste de prix (prix dérisoire, bug informatique) pourra entraîner l’annulation de la commande, avec information préalable du Client.

5. Commande — formation du contrat

Le Client passe commande selon le parcours en ligne (panier, identification, livraison, paiement). La commande n’est définitive qu’après acceptation du paiement et confirmation par e-mail.

Le Vendeur archive les preuves de commande et de paiement sur un support fiable permettant de les produire à titre de preuve.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, soupçon de fraude, non-respect des CGV ou motif légitime au sens du Code de la consommation et du droit commercial.

6. Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le Site (notamment carte bancaire via prestataire sécurisé). Le débit intervient selon les modalités du prestataire.

En cas de impayé ou de contestation frauduleuse, le Vendeur pourra suspendre toute nouvelle commande et engager les procédures utiles.

7. Livraison — transfert des risques

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client ou en point de retrait lorsque cette option est proposée. Les délais annoncés sont indicatifs ; un retard raisonnable ne donne pas droit à résolution du contrat ni à pénalités, sauf disposition légale impérative.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des biens conformes au Client intervient au moment où le Client ou un tiers désigné prend physiquement possession des biens, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas d’avarie ou de manquant apparent, il doit émettre des réserves motivées auprès du transporteur (selon les modalités du bon de livraison) et informer le Vendeur sans retard injustifié, en joignant photos et numéro de colis, afin de permettre l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur.

Pour la Corse, les DOM-TOM et l’international, des restrictions (nicotine, CBD, batteries) ou délais supplémentaires peuvent s’appliquer ; le Client est invité à consulter les informations affichées avant validation.

8. Retrait en boutique et programme fidélité

Lorsque le retrait en magasin est proposé, le Client doit présenter une pièce d’identité et, le cas échéant, l’e-mail de confirmation. Les produits soumis à vérification d’âge ne seront remis qu’à la personne majeure identifiée.

Le programme de fidélité (points, réductions, avantages) est régi par les conditions décrites sur la page dédiée Fidélité et par les communications associées ; en cas de contradiction avec les CGV sur un point spécifique au programme, les conditions du programme prévalent pour ce seul point.

9. Droit de rétractation

S’agissant de contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier bien pour notifier sa rétractation, sans motif ni pénalité (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

La notification doit être envoyée avant l’expiration du délai, par e-mail à contact@smoke-vape.fr ou courrier, ou via le formulaire type annexé au Code de la consommation.

Exceptions (article L.221-28) : le droit de rétractation ne s’applique notamment aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. e-liquides ouverts, embouts buccaux utilisés, certains consommables). Les batteries et accus doivent être retournés avec un état de charge sécurisé et sans dommage dû à une mauvaise utilisation.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf si le bien livré est non conforme ou si le Vendeur s’engage expressément à les prendre en charge.

Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception des biens retournés ou la fourniture d’une preuve d’expédition, selon la modalité la plus favorable au consommateur prévue par la loi.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil), selon les conditions légales applicables, y compris la période de garantie pour les biens d’occasion ou neufs conformément au droit en vigueur.

Pour les produits électriques, le Client doit respecter les instructions d’utilisation et de charge ; une détérioration due à une mauvaise utilisation est exclue des garanties.

11. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial) liés à l’utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dol ou dispositions d’ordre public.

L’utilisation des produits de vapotage comporte des risques pour la santé ; la nicotine crée une forte dépendance. Le Client demeure seul responsable de la conformité de son usage à la loi et aux recommandations sanitaires.

12. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, images, marques) restent la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables en cas d’événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, retard ou défaillance des transporteurs, grèves, pandémies, ruptures d’approvisionnement réglementaires, ou toute circonstance échappant au contrôle du Vendeur.

15. Médiation — litiges — droit applicable

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable auprès du Vendeur. Les coordonnées et la procédure sont rappelées dans les Mentions légales.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible sur le site de la Commission européenne.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles d’attribution de juridiction impératives.

16. Contact

Service client : contact@smoke-vape.fr — +33960420632.